Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (désignées ci-après : « CGVUS »), ont vocation d’administrer l’utilisation du site billetsenvrac.ca et ses déclinaisons présentes sous plusieurs noms de domaines principaux, sous-domaines et alias de ces domaines y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessible sur billetsenvrac.ca, édité par la société Billets en Vrac Events Manager Corp. (# REQ : 1167883769) .(désignés collectivement par « Sites Internet de Billets en Vrac » pour les besoins des présentes)
Les CGVUS s’appliquent dans un premier temps à la relation entre Billets en Vrac, qui agit à titre de MANDATAIRE, et l’organisateur, qui agit à titre de MANDANT. Dans un deuxième temps, à la relation de Billets en Vrac avec les acheteurs de billets électroniques (désignées ci-après : «Le(s) client(s)»), dans le cadre du paiement des frais usuels de transaction. Dans un troisième temps à la relation entre Billets en Vrac et les visiteurs et/ou les utilisateurs (désignées ci-après : «L’(es) Utilisateur(s)») des Sites Internet de Billets en Vrac.
Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par une personne entraîne l’acceptation immédiate et sans réserve des CGVUS et des stipulations de toutes notifications (désignées ci-après : «notifications») correspondantes aux Sites Internet de Billets en Vrac. Si vous accédez ou utilisez les Sites Internet de Billets en Vrac en qualité de professionnel, vous assurez à Billets en Vrac que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accéder aux CGVUS au nom de la société, association, partenaire au tout autre entité pour laquelle vous accédez et utilisez les Sites Internet de Billets en Vrac. Dans ce cas, votre utilisation et votre accès aux Sites Internet de Billets en Vrac entraînera l’acceptation immédiate et sans réserve des CGVUS et des notifications par cette entité.
Le Client, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVUS avant le paiement de sa commande. Les données enregistrées par la société Billets en Vrac représenteront la preuve des transactions passées sur ses Site internet par le Client.
Billets en Vrac se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVUS et les notifications de ses Sites Internet. Dès lors les modifications seront mentionnées au sein des Sites. L’utilisation et l’accès aux Sites Internet de Billets en Vrac après ses modifications entraînent votre acceptation des CGVUS et notifications modifiées. L’invalidité d’une des règles des ces CGVUS n’entraine pas l’invalidité des toutes les CGVUS et de ses notifications. Billets en Vrac s’autorise donc à modifier une clause invalide, inactive par une clause valide si celle-ci a les mêmes finalités que la clause initialement présentée. Ceci s’applique aussi aux lacunes contractuelles éventuelles, correspondantes.
Les Sites Internet de Billets en Vrac (Mandataires) fournissent à ses Organisateurs (Mandant) l’accès à des services logiciels info-nuagiques permettant aux organisateurs d’effectuer différentes tâches.
Dont entre autre, de façon non exhaustive et non contraignante, les services suivants aux Organisateurs.
L’accès aux Sites Internet de Billets en Vrac et à leurs services logiciels info-nuagiques est gratuit et engage les Organisateurs à l’acceptation immédiate et sans réserve des CGVUS et des notifications dans leur entièreté. Billets en Vrac se réserve le droit d’altérer à tout moment les services disponibles sur les Sites Internet de Billets en Vrac ou les services complémentaires que Billets en Vrac propose.
Billets en Vrac se réserve le droit de proposer des services informatiques supplémentaires aux Organisateurs et à appliquer, s’il y a lieu, des tarifs ou frais pour ces services.
En tant que MANDATAIRE , Billets en Vrac laisse l’entière responsabilité de l’application, de la collecte, du calcul, de la remise et de toutes autres opérations concernant les taxes applicables, au MANDANT soit l'Organisateur. Le montant des billets électroniques ou des droits d’entrée sur les Sites Internet de Billets en Vrac est toujours présenté et interprété comme INCLUANT les taxes prélevées par l’Organisateur si applicable. Billets en Vrac ne peut en aucun cas être tenu responsable ou imputable de la gestion des taxes de ses Organisateurs.
Les Sites Internet de Billets en Vrac permettent aux acheteurs de billets, de consulter les informations sur les événements ainsi que d’acheter des billets électroniques en ligne. Des frais usuels de transaction sont chargés aux Clients au moment du paiement.
Les frais usuels de transaction sont calculés à partir d’une portion fixe par billet vendu et d’une portion variable en pourcentage calculé sur la valeur cumulée des billets de la transaction.
Les frais usuels de transaction de base correspondent au calcul suivant :
(0,50$ x nombre de billets)+(0,05 x valeur totale des billets)=Frais de transactions usuels
Billets en Vrac se réserve le droit d’altérer ou de suspendre sans préavis ni notification, le calcul et/ou la valeur du taux fixe et/ou variable de ses frais de transaction usuels.
Les taxes applicables sont toujours considérées comme étant INCLUSES dans les frais de transaction usuels tel que calculés et présentés. Les taxes appliquées sont celles en vigueur dans la province ou le territoire canadien ou réside l’acheteur. Le lieu de résidence est déterminé par le code postal du Client obtenu lors de la transaction et enregistré dans son compte utilisateur.
Les frais usuels de transaction et autres frais des compagnies de paiement en ligne ou de carte de crédit sont INCLUS dans les frais de transaction usuels chargés par Billets en Vrac au Client.
La navigation et l’utilisation des Sites Internet de Billets en Vrac et de leurs services par les Utilisateurs est gratuite. Billets en Vrac se réserve le droit de proposer des services informatiques supplémentaires aux Uilisateurs et à appliquer, s’il y a lieu, des tarifs ou frais pour ces services.
Les Sites Internet de Billets en Vrac sont, par principe, accessibles à tout moment du jour ou de la nuit et ce tous les jours. L’Utilisateur, le Client et l’Organisateur restent conscients que indépendamment de la volonté de Billets en Vrac, des interruptions, établies auparavant ou non, pour des besoins de maintenance, sécurité ou encore en cas de force majeure peuvent surgir. Dans ce cas, Billets en Vrac ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages potentiels causés par une interruption de service.
En tant qu’hébergeur de contenu, Billets en Vrac n’est tenu à aucune obligation de surveillance du contenu mis en ligne ou transmis par les Utilisateurs ou les Organisateurs via Les Sites Internet de Billets en Vrac ainsi que des Sites web externes reliés aux Sites Internet de Billets en Vrac par des liens. C’est pourquoi Billets en Vrac ne serait être tenu responsable d’un contenu illicite, des textes ou opinions introduits par un Utilisateur ou un Organisateur et ne saurait en garantir l’exactitude ou la pertinence.
Ainsi, l’Utilisateur ou l’Organisateur s’engage, lorsqu’il introduit des données dans le but de créer ou compléter les pages auxquelles il a accès, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur et assure Billets en Vrac contre tous recours engagés à l’encontre de Billets en Vrac relatif aux informations introduites pas l’Utilisateur ou l’Organisateur. Ainsi, l’Utilisateur ou l’Organisateur particulier ou professionnel, ayant introduit des données illicites sur le site par n’importe quel procédé, s’engage à indemniser Billets en Vrac de toutes sommes que Billets en Vrac pourrait être obligé de verser à cette égard par exemple, les frais de justice et/ou autres également en dommages et intérêts. Enfin, Billets en Vrac s’engage à enlever le contenu illicite introduit sur ses Sites dès qu’il en aura pris connaissance.
Lors de son inscription, l’Utilisateur, le Client ou l’Organisateur devra enregistrer des données personnelles le concernant. Ces données doivent être exactes et vraies pour le bon fonctionnement des services des Sites Internet de Billets en Vrac. De même ces données peuvent être conservées et enregistrées. Si un Utilisateur ou un Organisateur viole l’identité d’un individu ou d’une entité légale, Billets en Vrac n’en sera pas responsable. Billets en Vrac ne peut pas vérifier l’identité exacte de ces Utilisateurs, Clients ou Organisateurs.
Dans cette hypothèse, des dommages et intérêts seront versés à Billets en Vrac ainsi que le remboursement des frais de défense si des poursuites pénales se produisaient. De même la violation des droits ou des contenus d’un autre Utilisateur ou Organisateurs ou d’une tierce personne physique ou morale par l’Utilisateur ou l’Organisateurs sur les Sites de Billets en Vrac n’entraîne pas la responsabilité de Billets en Vrac. Ainsi, l’Utilisateur ou Organisateur s’engage à prendre à sa charge tous les frais de dommages et intérêts qui pourraient advenir d’une violation du droit d’un tiers, et de ses frais de défense. Si par le biais de l’utilisation des Sites Internet de Billets en Vrac, les droits d’autrui n’étaient pas respectés par l’Utilisateur ou Organisateurs, celui-ci devrait immédiatement cesser cette utilisation illégale sous les directives de Billets en Vrac.
La conservation des données des Utilisateurs, Clients ou Organisateurs est traitée dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles. Cependant, le Client des Sites Internet de Billets en Vrac, consentent à ce que leurs informations soient transmises aux Organisateurs de l’événement et aux entreprises liées contractuellement à Billets en Vrac. Pour plus de détails , voir la Politique de Confidentialité de Billets en Vrac. L’archivage des données de Billets en Vrac est effectué sur un support indéfectible ainsi, en cas de désaccords ou de contradictions entre nos fichiers informatisés et des dossiers au format papier ou électroniques qui pourraient éventuellement appartenir à des Clients, Organisateurs, Utilisateurs, compagnies ou tout autre tiers partie, les fichiers de Billets en Vrac feront foi.
La responsabilité de Billets en Vrac se limite à ses fonctions de MANDATAIRE de la vente de droits d’accès sous forme de billets électroniques pour le compte du MANDANT soit l’Organisateur de l’événement.
Billets en Vrac n’est donc pas responsable de l’événement en lui-même. L’Organisateur garantit et protège Billets en Vrac contre toute attaque à l’encontre de Billets en Vrac relative à un événement et promet de dédommager Billets en Vrac de toute somme que Billets en Vrac pourrait être obligé de verser à cet égard condamnation et/ou frais de défense.
Il est possible que l’Organisateur de l’événement détermine des conditions particulières à l’événement, concernant son organisation et/ou son déroulement. Billets en Vrac n’a aucune emprise sur ces conditions. Les informations données par l’Organisateur, concernant l’événement ne dépendent pas de Billets en Vrac; en cas d'inexactitude sur les informations d’un événement, d’annulation ou du déroulement non conforme aux informations de celui-ci ou des informations décrites par l’Organisateur sur les Sites Internet de Billets en Vrac, Billets en Vrac n’est pas responsable.
Pour participer à un événement ou le créer, tout Client, Utilisateur ou Organisateur doit préalablement avoir un « compte utilisation » sur les Sites de Billets en Vrac. Pour créer un compte Billets en Vrac chaque Client, Utilisateur ou Organisateur doit remplir le formulaire en ligne prévu pour la création d’un compte Billets en Vrac. Une seule inscription n’est possible par Client, Utilisateur ou Organisateur et chaque inscription à une durée indéterminée. Les données personnelles sont continuellement modifiables. Dans tous les cas, la création d’un compte par une personne entraîne l’acceptation immédiate et sans réserve des CGVUS et de la politique de confidentialité .
Un courrier électronique sera envoyé sur l’adresse électronique dès la création du compte afin de valider celui-ci. Les identifiants et mot de passe seront également communiqués dans le courrier électronique de validation ou sera choisi ultérieurement par le Client, Utilisateur ou Organisateur lors d’une connexion ou sera activé à l’aide d’une URL temporaire
La véracité des informations entrées en ligne par le Client, Utilisateur ou Organisateur est garantie à Billets en Vrac que par celui-ci. Cependant, Billets en Vrac ne garantit pas qu’un Client, Utilisateur ou Organisateur ne puisse pas usurper l’identité d’un individu (comme précisé dans la partie 5).
Dès la confirmation de l’achat des billets, les billets électroniques sont envoyés sur l’adresse de messagerie validée par le Client . En acceptant ces CGVUS, le Client accepte également les conditions d’utilisation du billet Billets en Vrac. Le Client doit arriver à l’événement en possession de son billet électronique imprimé sur une feuille de papier au format A4, initialement vierge recto/verso ou à l’aide de son téléphone intelligent. L’impression des billets doit être de bonne qualité et le papier ne doit pas être endommagé, souillé pour que les billets puissent bénéficier d’une bonne visibilité car les billets illisibles (de quelque manière qu’il soit) ne seront pas acceptés à l’entrée de l’événement. Billets en Vrac décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir lors de la commande, du traitement et/ou de l’impression des billets électroniques dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement.
Le contrôle des billets sera effectué par l’Organisateur de l’événement. Celui-ci est responsable de ce contrôle qui aura lieu à l’entrée de l’événement selon les conditions particulières qu’il aura communiqué. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du Client lors du contrôle du billet c’est pourquoi tout détenteur d’un billet doit être en possession d’une pièce d’identité avec photo, officielle et en cours de validité.
Un billet électronique Billets en Vrac est uniquement valable pour l’événement, à la date de celui-ci. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement. Un billet électronique ne peut être ne peut être contrôlé qu’une seule fois. Il est donc interdit de se présenter plusieurs fois avec le même billet, a moins que celui-ci le permette à la base, seule la première personne présentée et en possession de sa carte d’identité pourra assister à l’événement, cette personne étant présumée être le porteur légitime du billet. Ainsi, il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet électronique de quelque manière qu’il soit. En outre, cette action ne vous procurerait aucun avantage. La personne qui a reproduit le billet et / ou l’Utilisateur de la copie du billet est passible de poursuites pénales. L’Organisateur est en droit de refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet électronique sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’Organisateur n’est pas non plus tenu de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet puisque la copie d’un billet ne peut être identifiable assurément. Si le droit d’entrée d’une personne en possession d’un billet électronique est refusé pour l’une de ces raisons, il n’existe aucun droit de remboursement du prix payé pour l’achat du billet électronique.
A compter de leur achat, les billets électroniques ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni revendus sauf dans le cas, et dans ce cas uniquement, où l’événement serait annulé et que l’Organisateur déciderait lui-même de rembourser les billets. Il mandaterait alors Billets en Vrac dans l’exécution des remboursements ou pourrait les effectuer via l’interface d’administration disponible sur les Sites Internet de Billets en Vrac.
De plus, les billets de loisirs ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Enfin, en tout état de cause, tout billet acheté, ne donnera pas lieu à un remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé.
Avant d’acheter en ligne, vérifiez la politique d’échange ou de remboursement du commerçant. La loi n’oblige pas les commerçants à vous rembourser un bien dont vous ne voulez plus, à l’échanger ou à vous remettre une note de crédit simplement parce que vous avez changé d’idée. Les commerçants sont libres de fixer les conditions de leur politique d'échange ou de remboursement. Ils sont toutefois tenus de respecter les règles qui y sont prévues.
Source: Office de la protection du Consommateur, Gouvernement du Québec.
Il est rappelé que seul l’Organisateur est responsable de l’événement en lui-même. Ainsi, toute décision d’annulation, de report ou de modification du programme d’un événement seront à l’origine et sous la responsabilité de l’Organisateur. L’Organisteur est responsable de sa politique de remboursement. Billets en Vrac n’est donc pas responsable de ces désagréments.
Néanmoins, les frais de transaction usuels seront, en tout état de cause, conservés par Billets en Vrac. Hormis la décision d’annulation et/ou de remboursement d’un billet électronique par l’Organisateur dont il prend la responsabilité, un billet électronique Billets en Vrac ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte ou de vol.
Le Client accepte que Billets en Vrac révèle ses informations personnelles à l’Organisateur afin que celui-ci les préviennent des possibles modifications de l’événement ou de l’annulation de celui-ci.
L’Utilisateur, le Client ou l’Organisateur peut utiliser, dans leurs ensembles ou en partie, les services des Sites Internet de Billets en Vrac. Certains services font l’objet d’honoraires particuliers. En utilisant ces services, l’Utilisateur, le Client ou l’Organisateur s’engage à respecter le paiement de ces services, le cas échéant, en cliquant sur le champs de confirmation prévu cet effet. Uniquement si une permission écrite est effectuée, une utilisation des services ou des contenus des Sites Internet de Billets en Vrac ne faisant pas partie des présentes CGVUS pourra être réalisée.
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une de ces obligations au titre des CGVUS, Billets en Vrac se réserve le droit de rompre le contrat envers l'Utilisateur, le Client et l’Organisateur. De la publicité peut être diffusée sur les Sites Internet de Billets en Vrac, selon les pratiques et usages en vigueur. Les CGVUS ont été écrites au siège social de Billets en Vrac soit le 1911 Papineau à Montréal dans la province de Québec au Canada . Les présentes CGVUS sont soumises à la loi Québécoise et Canadienne. Elles sont rédigées en français et devront être interprétées comme telles.
Enfin, en cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents. L’invalidité d’une des dispositions des présentes CGVUS n’engage pas l’invalidité des autres dispositions. Billets en Vrac peut à tout moment altérer les présentes CGVUS. Dans ce cas, les Utilisateurs des Sites Internet de Billets en Vrac seront prévenus par le biais d’une mention particulière sur les Sites Internet de Billets en Vrac. Dès lors, l’Utilisateur accepte les CGVUS modifiées.
Vous avez des questions pour nous ?
N'hésitez pas à nous contacter !
info@billetsenvrac.ca
(514) 730-9351
Billets en Vrac Events Manager Corp.
1911 ave Papineau
Montréal , Québec
H2K 4J3